Amendement n° CL675 de M. Vincent Caure à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’organiser » les mots : « de contribuer, de manière directe ou indirecte, à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement d’ ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser les contours du délit d'organisation d'une rave-party illégale.