Amendement n° CL724 de M. Xavier Albertini à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 51 : « Le présent article est applicable à l’accompagnateur... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de clarification, qui reprend la formulation employée dans le code de la route à l’article relatif à la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.