Amendement n° CL1 de M. Stéphane Travert à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « postes et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale. En effet, celle-ci ne pourra pas être couverte par la seule mention de sa compétence en matière d’économie numérique.