Amendement n° CL2 de M. Stéphane Travert à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme. Ainsi, l’alinéa 10 de l’article 3 tend à transférer cette compétence à la commission du développement durable, ce qui serait une erreur. En effet, ce secteur d’activité, essentiel pour le dynamisme de l’économie française, n’a pas vocation à être abordé uniquement sous l’a… (extrait)