Amendement n° CL6 de M. Jean-Pierre Bataille sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 100 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les amendements peuvent être retirés par l’un de leurs auteurs à tout moment. Si le retrait a lieu en cours de discussion en séance publique et si un autre député signataire ou appartenant au même groupe que l’un des signataires le reprend, la discussion continue. Préalablement à sa mise aux voix, le président indique le nom du député qui l’a repris et rappelle les positions de la commission et du Gouvernement. »

L'exposé des motifs

Dans un souci de clarification des pratiques parlementaires et de renforcement de la sincérité de nos débats, le présent amendement vise à encadrer strictement, dans le Règlement de l’Assemblée nationale, la procédure de reprise d’un amendement après son retrait en séance publique. Il s'agit d'une reprise de la Proposition de résolution déposée le 9 avril dernier par les auteurs de cet amendement … (extrait)