Amendement n° CL13 de M. Emmanuel Duplessy sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au début de chaque législature, le Bureau procède à un réexamen de l’ensemble des indemnités particulières, moyens matériels et avantages en nature attachés aux fonctions exercées au sein de l’Assemblée nationale. Ce réexamen porte notamment sur leur adéquation aux sujétions effectivement exercées ainsi qu’aux principes de sobriété, de transparence et de bonne gestion des deniers publics. Les conclusions de ce réexamen sont re… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir qu'au début de chaque législature, le Bureau de l'Assemblée nationale procède à un réexamen de l'ensemble des indemnités particulières, moyens matériels et avantages en nature attachés aux différentes fonctions exercées au sein de l'Assemblée nationale. Les moyens accordés à certaines fonctions particulières ont été définis au fil du temps, sans qu'un réexamen global … (extrait)