Rejeté.
L’article 18 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau veille à ce que l’organisation et le fonctionnement des services de restauration de l’Assemblée nationale répondent aux exigences de santé publique, de prévention, de transition écologique, de valorisation de la production nationale, de sobriété et d’exemplarité attachées aux institutions de la République. »
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans le Règlement de l'Assemblée nationale un principe d'exemplarité applicable aux services de restauration de l'institution. Dans son rapport pour avis sur les crédits « Pouvoirs publics » du PLF, Emmanuel Duplessy a mis en évidence plusieurs incohérences entre les règles applicables dans la plupart des lieux de travail et celles en v… (extrait)