Amendement n° CL18 de M. Jérémie Iordanoff sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Règlement est ainsi modifié : 1° À la fin du septième alinéa de l’article 48, les mots : « ainsi que, le cas échéant, les séances consacrées à des questions orales sans débat dans les conditions prévues aux articles 133 et 134 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l’article 133 ». 2° L’article 134 est abrogé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime les séances de questions orales sans débat. Héritées d'une époque où les questions au Gouvernement télévisées n’existaient pas, les questions orales sans débat sont maintenant désuètes. Les réponses y sont fréquemment lues par un ministre qui n'est pas celui auquel la question s'adresse, sans possibilité de véritable échange, devant un hémicycle presque vide. Par ail… (extrait)