Amendement n° CL22 de M. Jérémie Iordanoff sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement, le mot : « minuit » est remplacé par les mots : « 23 heures ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend améliorer l’exercice du mandat de député en limitant les séances de nuit à 23 heures. Cette adaptation du fonctionnement de l’Assemblée nationale entend protéger la santé des élus et du personnel de l’Assemblée, tout en garantissant de bonnes conditions de sincérité du débat parlementaire. En pratique, les séances nocturnes sont souvent synonymes d’un hémicycle clairse… (extrait)