Rejeté.
Le chapitre VIII du titre III du Règlement est ainsi modifié : 1° L’article 148 est ainsi rédigé : « Les pétitions sont enregistrées et mises en ligne. Les pétitions sont publiées sur la page d’accueil du site de l’Assemblée nationale lorsqu’elles sont signées par plus de 100 000 pétitionnaires. « Le Président de l’Assemblée nationale renvoie les pétitions à la commission compétente, qui désigne deux rapporteurs, dont un appartenant à un groupe d’opposition. « La commission compétente peut décid… (extrait)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l'article du Règlement dédié aux pétitions. Nous considérons que le Règlement d'une telle institution démocratique n'est pas neutre : il encadre des rapports de force. D'abord, entre pouvoirs exécutif et législatif, puis entre majorité et groupes d'opposition, et enfin entre les citoyens et ses institutions représentatives. Or, no… (extrait)