Rejeté.
Le chapitre VIII du titre III du Règlement est ainsi modifié : 1° À la fin du troisième alinéa de l’article 148, les mots : « , suivant les cas, soit de classer la pétition, soit de l’examiner » sont remplacés par les mots : « d’examiner la pétition » ; 2° L’article 149 est ainsi rédigé : « Les pétitions sont classées à la fin de chaque législature. »
Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la possibilité de classer une pétition sans débat ni vote sur le texte de la pétition, malgré son nombre important de signatures. Il existe plusieurs exemples de pétition ayant recueilli un nombre important de signatures et ayant été classées en quelques minutes, à l'instar de la pétition contre la loi Yadan ayant recuei… (extrait)