Amendement n° CL34 de Mme Nadège Abomangoli sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L'avant-dernier alinéa de l’article 148 du Règlement est ainsi rédigé : « Les premiers signataires de la pétition ou les personnes qui les représentent sont de droit auditionnés par la commission compétente lors de ses débats. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons associer pleinement les premiers signataires d'une pétition ou les personnes qui les représentent aux débats sur une pétition en commission. Une pétition peut avoir de nombreuses origines : provenir d'un simple citoyen ou d'un collectif d'associations, de syndicats, de personnalités engagées sur une thématique en particulier, etc. Quelle que soit son or… (extrait)