Rejeté.
Le chapitre VIII du Règlement est ainsi modifié : 1° La première phrase du dernier alinéa de l’article 148 est ainsi modifiée : a) Au début, les mots : « Sur proposition du président de la commission compétente ou d’un président de groupe » sont remplacés par les mots : « Nonobstant une décision de classement par la commission permanente » ; b) Les mots : « un rapport relatif à » sont supprimés ; c) Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; 2° Les deuxième à quatrième alinéa… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire l’organisation d’un débat en séance publique sur toute pétition ayant recueilli plus de 500 000 signatures. Le franchissement d’un tel seuil justifie que les représentants de la Nation puissent en débattre publiquement, afin d’apporter une réponse aux préoccupations exprimées par un nombre particulièrement important de citoyen… (extrait)