Amendement n° CL59 de Mme Marie Pochon sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 148 du Règlement est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et mises en ligne » ; 2° La seconde phrase est supprimée.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à mettre fin à la distinction peu claire entre les pétition enregistrées et mise en ligne. La mise en ligne des pétitions ayant atteint plus de 100 000 signataires n’apporte, dans les faits, que peu de visiblité supplémentaire et compléxifie la compréhension du mécanisme.