Amendement n° CL66 de M. Vincent Caure sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à ramener à trente députés le seuil de constitution d’un groupe parlementaire. Ce seuil n’a pas toujours été fixé à quinze, il n’a d’ailleurs jamais été aussi bas depuis 1958. L’amendement propose de revenir au seuil fixé par le règlement de l’Assemblée nationale entre la Ière et la VIIIème législature de la Ve République. L’évolution à la baisse décidée pour préserver … (extrait)