Le premier alinéa de l’article 46 du Règlement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La publicité des travaux des commissions est assurée par la publication des comptes rendus. Elle ne donne pas lieu à retransmission audiovisuelle. »
Cet amendement d'appel propose de différencier les modalités de publicité des travaux des commissions de celles de la séance publique. La publicité des débats de la séance est au fondement du fonctionnement et de l’histoire de l’Assemblée nationale, et ce, depuis l’été 1789 en réaction au caractère secret du processus politique d’Ancien régime. A côté de l’hémicycle, les commissions constituent le… (extrait)