Rejeté.
Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80-7 ainsi rédigé : « Art. 80-7. - I. - Les anciens députés qui s’engagent à titre professionnel dans des activités de lobbying ou de représentation qui sont en relation directe avec le processus décisionnel de l’Assemblée nationale doivent en informer l’Assemblée nationale et ne peuvent pas, pendant toute la durée d’un tel engagement, bénéficier des facilités accordées aux anciens députés selon les règles déterminées à cet ef… (extrait)
Cet amendement s’inspire de l’article 9 du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Il a été créé en 2023, en réaction au scandale du “Qatargate”, dans lequel un ancien eurodéputé agissant comme lobbyiste auprès du Parlement européen est soupçonné d’avoir corrompu des eurodéputés en exercice pour le compte d’Etats extra-européens. Aujourd’hui, e… (extrait)