Rejeté.
Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80-7 ainsi rédigé : « Art. 80-7. - I. - Les députés sont tenus de publier en ligne toutes les réunions relatives à leur activités parlementaires : « 1° Avec des représentants d’intérêts définis par l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; « 2° Avec des représentants des autorités publiques de pays tiers, y compris leurs missions diplomatiques et ambassades. « II. -… (extrait)
Cet amendement s’inspire de l’article 7 du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière de transparence et d’intégrité, créé en 2019 pour rendre obligatoire la publication des rendez-vous avec des lobbyistes des présidents de commissions, rapporteurs et shadow rapporteurs, avant d’être étendu en 2023 à tous les députés dans la foulée de l’affaire de corruption du “Qatargate”. Les … (extrait)