Amendement n° CL78 de M. Jérémie Iordanoff à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin : « session ordinaire de 2026-2027 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d'avancer l'entrée en vigueur de la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale à l'ouverture de la session ordinaire de 2026-2027. Le report de l'application de cette réforme d'une année entière, telle que prévue par l'article 16, priverait l'Assemblée des outils qu'il prévoit pour l'examen des textes financiers pour 2027, c'est-à-dire précisément pour la prochaine… (extrait)