Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 48 du Règlement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Lorsqu’elle fixe l’ordre du jour d’une semaine de séance en application du quatrième alinéa de l’article 48 de la Constitution, la Conférence des présidents peut décider d’y inscrire des propositions de loi au titre du travail pluraliste. Dans ce cadre, afin de garantir la clarté et l’aboutissement des débats, la Conférence des présidents veille à privilégier trois textes. Elle accorde une … (extrait)
L’organisation des « semaines transpartisanes » a révélé à l’usage les limites de son cadre réglementaire. Si l’intention initiale d’encourager le consensus était louable, le simple critère de recevabilité reposant sur la cosignature de 58 députés s’est avéré inopérant ou du moins obsolète. En effet ce seuil purement quantitatif peut être aisément atteint par les seuls membres d’un groupe parlemen… (extrait)