Amendement n° CL81 de M. Christophe Blanchet à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 de cette proposition de résolution vise à appliquer la procédure du temps législatif programmé (TLP) aux projets de loi de finances (PLF) et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette mesure doit être supprimée car elle se heurte à une triple impossibilité matérielle, constitutionnelle et institutionnelle. Premièrement, pour des raisons d’organisation des … (extrait)