Amendement n° CL82 de M. Christophe Blanchet sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa de l’article 107-1 du Règlement de l’Assemblée nationale, les mots : « président de groupe » sont remplacés par les mots : « ou plusieurs présidents de groupe dont les effectifs cumulés représentent plus de la moitié des membres des groupes d’opposition et des groupes minoritaires ».

L'exposé des motifs

L’article 107-1 du Règlement permet aujourd’hui à un seul président de groupe - quelle que soit la taille de son groupe - de s’opposer à la PLEC, lui conférant un droit de veto unilatéral qui expose l’institution à des risques de blocage. Le présent amendement vise donc à rééquilibrer cette procédure. Afin de mettre fin aux obstructions isolées tout en garantissant un respect rigoureux des droits … (extrait)