Retiré.
Le Règlement est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du seizième alinéa de l’article 49, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le Président de séance constate un nombre de demandes d’intervention manifestement susceptible de constituer une obstruction aux travaux de l’Assemblée, il peut restreindre ce droit à un seul orateur par groupe politique. » 2° L’article 54 ainsi modifié : a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En l’absence de vo… (extrait)
La clarté et la sincérité du débat parlementaire, principes à valeur constitutionnelle, exigent que notre Assemblée puisse délibérer de manière sereine et efficace. Or, la multiplication artificielle des prises de parole à des fins d’obstruction dégrade l’image de notre institution, paralyse les travaux et retarde inutilement l’adoption de la loi. Le présent amendement poursuit trois objectifs de … (extrait)