Amendement n° CL89 de M. Christophe Blanchet sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au quatrième aliéna de l’article 107-1 du Règlement, les mots : « président de groupe » sont remplacés par les mots : « ou plusieurs présidents de groupe dont les effectifs cumulés représentent au moins les trois cinquièmes des membres des groupes d’opposition et des groupes minoritaires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rééquilibrer la PLEC en mettant fin aux possibilités de blocage par un acteur isolé. S’il est fondamental que les groupes d’opposition et minoritaires puissent conserver le droit d’exiger qu’un texte soit examiné de manière ordinaire en séance publique, pour autant ce droit ne saurait être dévoyé pour paralyser systématiquement le travail législatif. C’est pourquoi, cet amend… (extrait)