Amendement n° CL94 de M. Antoine Léaument sur après l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite mieux définir la notion d'opposition, en précisant qu'elle est incompatible avec le vote en faveur de l'un des textes budgétaires du Gouvernement. L’opposition se définit par les outils institutionnels qu'elle mobilise pour contrer le Gouvernement et ses politiques. En Ve République, le Gouvernement n’est pas dans l'obligation de solli… (extrait)