Amendement n° CL98 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 10, supprimer les mots : « et logement ». II. - En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « politique de la ville ; ». III. - En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « logement » les mots : « politique de la ville ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir la compétence logement parmi les compétences de la commission des affaires économiques. Cette compétence soulève de nombreuses dimensions économiques (compétitivité des entreprises, équilibre de l'offre et de la demande sur le marché immobilier, régulation de ce dernier) que la commission des affaires économiques est compétente pour traiter, sans ignorer les enjeux … (extrait)