Amendement n° I-5 de M. Vincent Descoeur à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 679 668 314 € ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 244 686 833 € » le montant : « 27 735 457 196 € ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 44 188 897 951 » le montant : « 44 679 668 314 € ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’Éta… (extrait)

L'exposé des motifs

Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. Ce gel équivaut à un manque colossal pour les collectivités, compte tenu du niveau d’inflation atteint ces dernières années. La non-indexation de la DGF a ainsi coûté aux seuls Départements 3,5 milliards d’euros en cumulé depuis 2018, dont prè… (extrait)