Amendement n° I-7 de M. Vincent Descoeur à l'article 32

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 651 897 951 € ». II. - En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 44 188 897 951 » le montant : « 44 651 897 951 ». III. - En conséquence, compléter le même tableau par la ligne suivante : Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l’année 2025 463 000 000 IV. - Compléter cet article par l’al… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination pour modifier le tableau des prélèvements sur recettes, en cohérence avec l’abondement du fonds de sauvegarde pour les Départements en grande difficulté. Il revient en effet à la solidarité nationale, c’est-à-dire au budget de l’État, de contribuer à l’appui nécessaire qu’il convient d’apporter aux Départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, … (extrait)