Amendement n° I-67 de M. Éric Ciotti à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2. II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe sur les billets d'avions. Actuellement, la part des taxes représente 40% du prix d'un billet d'avion sur un vol domestique, 20% pour les vols long-courrier. Cette hausse de la TSBA s'inscrit dans un effort global de 60 milliards d'euros demandé par le gouvernement afin de ramener le déficit public à 5% en 2025. Dans l'attente que le … (extrait)