Amendement n° I-90 de M. Daniel Grenon sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au I de l’article 244 quater I du code général des impôts, les mots : « , d’éoliennes » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes. Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait notamment de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans … (extrait)