Amendement n° I-237 de M. Jean Laussucq sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le L de l’article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé.

L'exposé des motifs

L'amendement proposé vise à supprimer le taux réduit de 5,5 % de TVA actuellement appliqué aux parcs zoologiques et aux structures similaires. Bien que certains zoos affirment participer à des programmes de conservation d'espèces menacées, il est nécessaire de reconnaître que ces structures demeurent avant tout des attractions commerciales, souvent soumises à des logiques de rentabilité. En périod… (extrait)