Amendement n° I-305 de M. Pierre Meurin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 9 crée un malus CO2 et un malus poids sur les véhicules d'occasion qui en étaient exemptés jusqu'à maintenant. Pour les Français qui n'ont pas les moyens de s'offrir une voiture neuve, les voitures d'occasion sont une opportunité. Souvent, ces véhicules sont dédiés à des Français qui n'ont pas d'autres alternatives que la voiture parce qu'ils sont dans des territoires où les transports e… (extrait)