Amendement n° I-348 de M. Stéphane Buchou à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : « 162 899 000 » le nombre : « 169 649 000 ».

L'exposé des motifs

Entre 2017 et 2022, le montant du plafond de TFCMA qui revenait au réseau des CMA est resté stable, à 203 millions d’euros. Depuis la loi de finances pour 2023, une diminution du plafond de la taxe est engagée avec une trajectoire baissière de - 60 millions d’euros sur la période 2023 - 2027. Le réseau des CMA a pris acte de cette diminution drastique de ses ressources, et a engagé un plan d’écono… (extrait)