I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 651 897 951 € ». II. - En conséquence, avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l'année 2025 463 000 000 III. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 651 897 951 € ». IV. - Complét… (extrait)
À fin 2024, par rapport à 2021, on peut estimer qu’il manquera près de 10 milliards d’euros aux Départements, en raison entre autres : • 6 milliards, dus à la chute des recettes de DMTO ; • 800 millions, consécutifs aux revalorisations successives du point d’indice ; • 1 milliard, au titre des revalorisations du RSA ; • 1,5 milliard, liés à la non-indexation des dotations sur l’inflation : • sans … (extrait)