Amendement n° I-539 de M. Joël Bruneau à l'article 10

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont le rendement sur pouvoir calorifique supérieur est inférieur à 90 % ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Les Chaudières à condensation bénéficient d'une technologie leur permettant d'avoir des rendements très élevés comparativement à celle utilisant des énergies renouvelables et de ce fait ne produisent que peu de CO2 par rapport à d'autres type de combustions. En zone rurale, les équipements de stockage sont souvent individuels et ont demandé au particulier un investissement déjà conséquent. Cet ame… (extrait)