Amendement n° I-569 de M. Nicolas Ray sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 421-78 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé : « Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène. « Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. »

L'exposé des motifs

Cet amendement adopté vise à inclure les véhicules électriques particuliers dans le périmètre du « malus au poids ». Ce dispositif a été adopté par deux fois par le Sénat dans les projets de loi de finances pour 2023 et 2024, mais n'a jamais été retenu par la gouvernement dans les texte considérés comme adoptés par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la… (extrait)