Amendement n° I-758 de Mme Christelle D'Intorni à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au début du deuxième alinéa, le taux : « 11 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Au début du même troisième alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; » III. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Au début du même avant-dernier alinéa, le taux : « 41 % » est remplacé par le taux… (extrait)

L'exposé des motifs

L'amendement présenté vise à réduire de manière substantielle la charge fiscale qui pèse sur les classes moyennes de notre pays. Cette proposition s'inscrit dans une démarche de justice fiscale, de soutien à la classe moyenne, et d'encouragement à la consommation, facteurs essentiels à la croissance économique et à la cohésion sociale. La réduction des taux d'imposition de l'impôt su… (extrait)