Amendement n° I-813 de Mme Danielle Brulebois à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : « 162 899 000 » le nombre : « 169 649 000 ».

L'exposé des motifs

Les chambres de métiers et de l’artisanat sont depuis plusieurs années pleinement engagées dans la maîtrise de leurs coûts à travers une réorganisation de leurs structures, et cela pour préserver un service de proximité pour les entreprises artisanales sur l’ensemble du territoire. En outre, les CMA poursuivent les objectifs fixés dans le contrat d’objectifs et de performance signé en juin 2023 en… (extrait)