Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421-78 est complété par les mots : « et dont la masse en ordre de marche est inférieure à 1800 kgs » ; 2° Après le même article L. 421-78, il est inséré un article L. 421-78-1 ainsi rédigé : « Art L. 421-78-1. - Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux et le véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivale… (extrait)
Le présent amendement vise à mettre fin au régime d’exonération ou d’abattement de « malus poids » dont bénéficient aujourd’hui les plus gros véhicules électriques. Le choix fait par les constructeurs de développer les SUV électriques, jusqu’à y consacrer pour les seuls constructeurs français 42 % de leur budget publicitaire, est un non-sens écologique. Les berlines type Tesla et autres SUV électr… (extrait)