Amendement n° I-903 (Rect) de M. Romain Daubié à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 651 897 951 € ». II. - En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa, insérer la ligne suivante : « Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l’année 2025463 000 000 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa, substituer au montant : « 44 188 897 951 » le montant : « 44 651 897 951 ».… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. À fin 2024, par rapport à 2021, on peut estimer qu’il manquera près de 10 milliards d’euros aux Départements, en raison entre autres : · - 6 milliards, dus à la chute des recettes de DMTO ; · - 800 millions, consécutifs aux revalorisations successives du point d’indice ; · -1 milliard, au titre des revalorisations du RSA ; · - 1,5 milliar… (extrait)