Amendement n° I-922 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 444 000 », le montant : « 156 444 000 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à l’article 1609 tricies du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compenser la diminution des crédits alloués au programme 219 Sport en relevant le plafond du produit de la taxe sur les paris sportifs affecté à l’Agence Nationale du Sport (ANS). L’augmentation des ressources affectées à l’ANS lui permettra de répondre à la mission qui lui a été confiée quant au développement des activités physiques et sportives pour toutes et tous en : - Ga… (extrait)