Amendement n° I-1183 de M. Corentin Le Fur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 10, substituer au montant : « 1 794 € » le montant : « 2 336 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli Le présent amendement revient sur la décision prise en 2013 par François Hollande de baisser le Quotient Familial. Cet amendement le rétablit à hauteur de son montant pré-réforme soit 2 336 euros, c'est-à-dire sans prendre en considération l'inflation, à l'inverse de l'amendement précédent.