Retiré.
L’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « passager », sont insérés les mots : « , du nombre d’embarquements effectués par un même passager au cours d’une période de douze mois consécutifs » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif de solidarité déterminé en application du présent article est majoré lorsqu’un même passager effectue plusieurs embarquements au cours d’un… (extrait)
La taxe de solidarité sur les billets d'avion, désormais appelée " tarif de solidarité de la taxe unique sur le transport aérien de passagers" est une fiscalité mise en place en 2005 dans le but de concourir au financement de la solidarité internationale. En 2023, le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers s’est élevé à 436 M€. Ce tarif est reversé jusqu’à 210 M€ de rec… (extrait)