Amendement n° I-1232 de M. Corentin Le Fur à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 49 à 51.

L'exposé des motifs

Les alinéas 49 à 51 du projet de loi de finances pour 2025 comportent une mesure de matraquage fiscal des particuliers, à savoir le passage de la TVA sur les abonnements d’énergie de 5,5 à 20%. Pour les 12 millions de consommateurs de gaz, c’est une double peine car leurs deux abonnements seront taxés à taux plein. Ce sont donc les habitants des régions du Nord et de l’Est, les plus chauffées au g… (extrait)