Amendement n° I-1240 de M. Frédéric-Pierre Vos à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à conserver le seuil au-delà duquel l’accise sur la consommation d’électricité est indexée sur l’inflation, à son montant actuel de 22,50 euros, l’alinéa en cause proposant de le réduire à 19,74 euros. L’indexation de l’accise sur l’inflation est déjà, dans son principe, contestable puisqu’elle ne peut que favoriser l’augmentation des prix et donc l’inflation. Abaisser… (extrait)