Rejeté.
La section 2 du chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 255-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 255-13-1. - I. - Il est perçu une taxe sur les matières fertilisantes mentionnées au 1° de l’article L. 255-1 du présent code contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse et bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché. « II. - Cette taxe est due chaque année par le titulaire de l’autorisation valide au 1er janvier de l’année d’… (extrait)
L’agriculture française conventionnelle est éminemment dépendante de l’importation d’engrais minéraux, notamment azotés. Au total, ce sont près de 9Mt d’engrais minéraux qui sont commercialisées chaque année sur le territoire français. Plus de 66 % de ces engrais sont importés, notamment de Russie. Non seulement cette dépendance menace notre sécurité alimentaire, mais elle détruit également notre … (extrait)