Le tableau du second alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la septième ligne de la dernière colonne, les mots : « 51,89 (53,39 en 2009, 107,2 en 2011 et 160,8 à compter du 1er janvier 2012) » sont remplacés par le montant : « 282,17 » ; 2° À la huitième ligne de la dernière colonne, le montant : « 136,02 » est remplacé par le montant : « 233,76 » ; 3° À la neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 259,86 » est remplacé par le montant : … (extrait)
La nouvelle directive sur l’air ambiant, en cours d’adoption, tient compte des nouvelles valeurs guide de l’Organisation Mondiale de la Santé en abaissant les concentrations réglementaires de polluants dans l’air à respecter pour la protection de la santé en terme de concentrations pour les particules fines, le dioxyde d’azote et l’ozone. Un des leviers d’action pour réduire la pollution de l’air … (extrait)