Amendement n° I-1328 de M. Vincent Thiébaut sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du I est complété par une ligne ainsi rédigée : « Article 266 sexies du code des douanesADEME 850 000 » 2° Le tableau du second alinéa du II est complété par une ligne ainsi rédigée : « Article 266 sexies du code des douanesADEME850 000 » II. - Le premier alinéa de l’article 131-6 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces subven… (extrait)

L'exposé des motifs

Avec la réforme de la TGAP, les recettes de cette taxe sont passées à un niveau compris entre 800 millions d’euros et 1,4 milliard d’euros (selon les quantités de déchets qui seront encore envoyés en stockage ou traitement thermique) d’ici 2025. L’objectif de cette réforme, à savoir encourager le recyclage des déchets plutôt que l'élimination en rendant cette dernière solution plus chère, est posi… (extrait)