Rejeté.
I. - Le b du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigé : « b) Le tarif applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État est égal au produit des facteurs suivants : « - un coefficient égal au quotient entre d’une part, le volume de CO2 émis net et d’autre part, les tonnages de déchets incinérés au titre de l’année d’exigibilité de la taxe ; « - le… (extrait)
La Cour des comptes l’a rappelé encore très récemment, la fiscalité énergétique doit être (re)pensée comme un outil sur lequel nous devons agir pour contribuer à l’atteinte de nos objectifs climatiques. Dans le contexte budgétaire actuel, où nos marges de manœuvre sont réduites, il en va également de l’efficacité de l’action publique. C’est précisément l’ambition de cet amendement, qui propose de … (extrait)