Amendement n° I-1476 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 43,6 » le nombre : « 43,5 ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Interrogation sur les projections de recettes.